ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'épreuve orale pour les lauréats

Résumé. Le jury établit la liste des lauréats après une épreuve orale unique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance