JORF n°0055 du 6 mars 2015

Article 3

Article 3

Le sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être désignés des examinateurs qualifiés, autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury. »


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Version 1

Le sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent être désignés des examinateurs qualifiés, autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury. »