Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation
Résumé. Le jury d'évaluation est désormais composé d'un président issu des inspections générales, de deux agents de l'inspection du travail dont un directeur, et d'un agent de catégorie A des ministères concernés.
A modifié les dispositions suivantes :