ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2013

Art. 3

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation est désormais composé d'un président issu des inspections générales, de deux agents de l'inspection du travail dont un directeur, et d'un agent de catégorie A des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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