Article 3
Le sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être désignés des examinateurs qualifiés, autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury. »
1 version
Le sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être désignés des examinateurs qualifiés, autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury. »
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« Peuvent être désignés des examinateurs qualifiés, autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury. »