ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance