Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 5 > >
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JORF n°0092 du 19 avril 2013
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 9 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. Annexe I > >
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Article 14
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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