Arrêté du 20 février 2013

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

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Modification des règles de double délivrance du baccalauréat et du diplôme allemand

Résumé. Les règles pour obtenir à la fois le baccalauréat français et le diplôme allemand Allgemeine Hochschulreife sont modifiées, notamment en remplaçant certains cours et épreuves par des enseignements spécifiques en allemand.
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Modification des enseignements dans les sections Abibac

Résumé. Les cours d'histoire-géographie et de langue vivante sont remplacés par des enseignements spécifiques en allemand dans les sections Abibac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves pour l'Abibac

Résumé. Les épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1 sont remplacées par des épreuves spécifiques pour les candidats à l'Abibac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de double délivrance des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de double délivrance du baccalauréat et du diplôme allemand Allgemeine Hochschulreife.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 20 avril 2013

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Application des modifications relatives à la double délivrance de diplômes

Résumé. L'article désigne le directeur général de l'enseignement scolaire pour appliquer les changements apportés à un arrêté concernant la double délivrance du baccalauréat et du diplôme allemand Allgemeine Hochschulreife.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2013

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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Article 12
Article 13
Article 14