Arrêté du 20 février 2013

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2013

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Application des modifications relatives à la double délivrance de diplômes

Résumé. L'article désigne le directeur général de l'enseignement scolaire pour appliquer les changements apportés à un arrêté concernant la double délivrance du baccalauréat et du diplôme allemand Allgemeine Hochschulreife.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2013

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