Arrêté du 20 février 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. Annexe I

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Modification des règles de double délivrance des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de double délivrance du baccalauréat et du diplôme allemand Allgemeine Hochschulreife.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. Annexe I

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