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Chapitre II : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

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Arrêté du 20 février 2013

Article 9

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 18