Arrêté du 20 février 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 18

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Modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves Esabac

Résumé. Les règles pour obtenir le baccalauréat dans le cadre du dispositif Esabac sont précisées, notamment les notes minimales requises et la conversion des notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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