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Arrêté du 20 février 2012

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2010

Art. 3

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Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnels

Résumé. L'article modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données enregistrées en cas d'événements exceptionnels, en l'étendant aux services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France, ainsi qu'aux établissements de soins et préfectures de la région.

A modifié les dispositions suivantes :

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