Arrêté du 20 février 2010

Article 1

Créé le 21 février 2010

La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Vitré, mentionné au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée, est complétée comme suit :
Antrain, Baillé, La Bazouge-du-Désert, Bazouges-La-Pérouse, Beaucé, Billé, La Chapelle-Janson, La Chapelle-Saint-Aubert, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Le Ferré, Fleurigné, La Fontenelle, Fougères, Gosné, Javené, Laignelet, Landéan, Lécousse, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Marcillé-Raoul, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Monthault, Montours, Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Poilley, Rimou, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, La Selle-en-Coglès, La Selle-en-Luitré, Le Tiercent, Tremblay, Vendel, Villamée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010