En vigueur depuis le 21 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le bassin d'emploi de Vitré
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 21 février 2010 pour modifier la liste des communes du bassin d'emploi de Vitré.
Cet arrêté prend effet à compter du 21 février 2010.