Arrêté du 20 février 2010

Article 2

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Article 2

Cet arrêté prend effet à compter du 21 février 2010.

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En vigueur depuis le 21 février 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le bassin d'emploi de Vitré

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 21 février 2010 pour modifier la liste des communes du bassin d'emploi de Vitré.

Cet arrêté prend effet à compter du 21 février 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Source : Légifrance