Arrêté du 20 février 2009

Article 1

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Article 1

Au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, les fonctionnaires relevant du ou des corps figurant à l'annexe 1 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2009, 2010 et 2011.

A l'exception du deuxième alinéa de son article 3 (Critères d'évaluation pour l'avancement des agents) et de ses articles 4 (Attribution des réductions et majorations d'ancienneté dans la fonction publique),5 (Réduction d'ancienneté pour les fonctionnaires performants) et 6 (Progression de carrière des fonctionnaires selon leur performance), le présent arrêté est également applicable aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières depuis au moins trois mois.

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En vigueur depuis le 23 février 2009 · Dernière version le 19 novembre 2010

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Règles d'évaluation et d'avancement des fonctionnaires de la Cour des comptes (2009-2011)

Résumé. Un arrêté précise les règles d'évaluation et d'avancement des fonctionnaires de la Cour des comptes pour les années 2009 à 2011.

Au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, les fonctionnaires relevant du ou des corps figurant à l'annexe 1 du présent arrêté sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des années 2009, 2010 et 2011.

A l'exception du deuxième alinéa de son article 3 (Critères d'évaluation pour l'avancement des agents) et de ses articles 4 (Attribution des réductions et majorations d'ancienneté dans la fonction publique),5 (Réduction d'ancienneté pour les fonctionnaires performants) et 6 (Progression de carrière des fonctionnaires selon leur performance), le présent arrêté est également applicable aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les juridictions financières depuis au moins trois mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2009 au samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance