Arrêté du 20 février 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 18, Art. 27

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Modification des critères pour déterminer le nombre de membres du conseil départemental

Résumé. Le nombre de membres du conseil départemental est désormais déterminé par le ministre en fonction des services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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