Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.
Arrêté du 15 janvier 2002
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.
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Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 27
En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au mercredi 14 mai 2014
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008
Source : Légifrance