Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur du 5 mars 2008 au 14 mai 2014
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au mercredi 14 mai 2014
Modifié parArrêté du 20 février 2008art. 5
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère ⏺ en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008
Les personnels administratifs de la délégation, choisis parmi les agents du ministère et des chambres régionales des comptes en fonction dans le département, sont affectés sur les emplois inscrits à ce titre en loi de finances.