Arrêté du 20 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ; ».

Historique des versions

Source : Légifrance