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Arrêté du 20 février 2007

Chapitre IV : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes

Abrogé2 août 2021

Abrogé depuis le lundi 2 août 2021

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021

Chapitre IV : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes
Section 1 : Modalités d'application des méthodes
Section 2 : Montants maximaux des expositions pondérées
Section 3 : Méthode fondée sur les notations
Section 4 : Méthode de la formule réglementaire
Section 5 : Lignes de liquidité
Section 6 : Prise en compte des effets des techniques de réduction du risque de crédit pour les positions de titrisation
Section 7 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé
Section 8 : Réduction des montants des expositions pondérées