Arrêté du 20 février 2007

Article 4

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Article 4

La convention mentionnée à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Dossier pour l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.

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