Arrêté du 20 février 2002

Section I : Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques

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La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :

  • la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
  • le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
  • le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

  • le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
  • le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
  • le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.

La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :

  • le bureau des élections et des études politiques ;
  • le bureau des groupements et associations ;
  • le bureau central des cultes ;
  • le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • la régie du dépôt légal et le centre de documentation.

Section I : Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
Article 1
Article 2
Article 3