Arrêté du 20 février 2002

Article 2

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Article 2

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

  • le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
  • le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
  • le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.

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La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

  • le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
  • le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
  • le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.

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