JORF n°46 du 23 février 2002

Article 2

Article 2

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

- le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;

- le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;

- le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.