Arrêté du 20 février 2002

Section II : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale

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La sous-direction des personnels comprend :

  • le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques ;
  • le bureau des personnels de l'administration centrale ;
  • le bureau des personnels des préfectures ;
  • le bureau des personnels techniques et spécialisés.

La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :

  • le bureau des formations ;
  • le bureau des ressources, de l'information et de l'accueil ;
  • le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

La sous-direction de l'action sociale comprend :

  • le bureau des actions sanitaires et sociales ;
  • le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
  • le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Section II : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7