JORF n°46 du 23 février 2002

Section II : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale

Article 4

La sous-direction des personnels comprend :
- le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques ;
- le bureau des personnels de l'administration centrale ;
- le bureau des personnels des préfectures ;
- le bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 5

La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :
- le bureau des formations ;
- le bureau des ressources, de l'information et de l'accueil ;
- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 6

La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 7

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.