JORF n°46 du 23 février 2002

Article 3

Article 3

La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :
- le bureau des élections et des études politiques ;
- le bureau des groupements et associations ;
- le bureau central des cultes ;
- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- la régie du dépôt légal et le centre de documentation.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :

- le bureau des élections et des études politiques ;

- le bureau des groupements et associations ;

- le bureau central des cultes ;

- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

- la régie du dépôt légal et le centre de documentation.