Arrêté du 20 février 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :

  • le bureau des élections et des études politiques ;
  • le bureau des groupements et associations ;
  • le bureau central des cultes ;
  • le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • la régie du dépôt légal et le centre de documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :

  • le bureau des élections et des études politiques ;
  • le bureau des groupements et associations ;
  • le bureau central des cultes ;
  • le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  • la régie du dépôt légal et le centre de documentation.

Historique des versions

Source : Légifrance