Les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix des logements acquis et améliorés sont les suivants :
La charge foncière, qui comprend :

• le prix du terrain et les frais d'acquisition ;
• les honoraires des géomètres ;
• les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires correspondants et taxes diverses.

Le prix Bâtiment, qui comprend :

• la valeur du bâti s'il n'est pas déjà propriété de l'accédant ;
• le coût des travaux d'amélioration, de mises aux normes ou d'extension du logement.

La liste des travaux ouvrant droit à une subvention est précisée à l'article 13 ci-dessous.
Le coût des travaux d'amélioration doit être au moins égal à 35 p. 100 du prix de revient total de l'opération.