Arrêté du 20 décembre 2024

Article 5

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Article 5

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur du service déconcentré mentionné à l'article 1er (Suspension de la régie d'avances et de recettes) est fixé à 10 000 €.

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Montant des recettes mensuelles du régisseur de service déconcentré

Résumé. Le régisseur doit recevoir 10 000 € chaque mois.

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur du service déconcentré mentionné à l'article 1er (Suspension de la régie d'avances et de recettes) est fixé à 10 000 €.

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