Arrêté du 20 décembre 2024

Article 6

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Article 6

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2023 est modifiée comme suit :

STRUCTURES DES SOUS-RÉGIES MONTANT DE L'AVANCE (euros) DÉPENSES ET MOUVEMENTS PROSCRITS - CARTES BANCAIRES
STEMOI NANCY 1000 - Indemnités versées aux familles d'accueils
- Achat de mobilier
- Frais professionnels
- Les cadeaux à l'endroit des personnels
- Les cartes bancaires sont nominatives : seuls les porteurs sous-régisseurs peuvent les utiliser exclusivement pour des retraits
- Les comptes DFT-NET des sous régies qui perçoivent des recettes doivent les reverser sur le compte DFT-NET de la régie principale
UEHC LAXOU 1400
STEMOI VERDUN VAL DE BRIEY 750
STEMO EPINAL 1000
UEMO BRIEY 450
UEHC BAR LE DUC 1000
UEHD-T NANCY 1000

Le reste demeure inchangé.

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Modification des montants d'avance et des dépenses proscrites pour certaines structures

Résumé. Certaines structures reçoivent de nouveaux montants d'avance et ont des interdictions de dépenses.

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2023 est modifiée comme suit :

STRUCTURES DES SOUS-RÉGIES MONTANT DE L'AVANCE (euros) DÉPENSES ET MOUVEMENTS PROSCRITS - CARTES BANCAIRES
STEMOI NANCY 1000 - Indemnités versées aux familles d'accueils
- Achat de mobilier
- Frais professionnels
- Les cadeaux à l'endroit des personnels
- Les cartes bancaires sont nominatives : seuls les porteurs sous-régisseurs peuvent les utiliser exclusivement pour des retraits
- Les comptes DFT-NET des sous régies qui perçoivent des recettes doivent les reverser sur le compte DFT-NET de la régie principale
UEHC LAXOU 1400
STEMOI VERDUN VAL DE BRIEY 750
STEMO EPINAL 1000
UEMO BRIEY 450
UEHC BAR LE DUC 1000
UEHD-T NANCY 1000

Le reste demeure inchangé.

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