Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'avance et des dépenses proscrites pour certaines structures
Résumé. Certaines structures reçoivent de nouveaux montants d'avance et ont des interdictions de dépenses.
L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2023 est modifiée comme suit :
| STRUCTURES DES SOUS-RÉGIES | MONTANT DE L'AVANCE (euros) | DÉPENSES ET MOUVEMENTS PROSCRITS - CARTES BANCAIRES |
|---|---|---|
| STEMOI NANCY | 1000 | - Indemnités versées aux familles d'accueils - Achat de mobilier - Frais professionnels - Les cadeaux à l'endroit des personnels - Les cartes bancaires sont nominatives : seuls les porteurs sous-régisseurs peuvent les utiliser exclusivement pour des retraits - Les comptes DFT-NET des sous régies qui perçoivent des recettes doivent les reverser sur le compte DFT-NET de la régie principale |
| UEHC LAXOU | 1400 | |
| STEMOI VERDUN VAL DE BRIEY | 750 | |
| STEMO EPINAL | 1000 | |
| UEMO BRIEY | 450 | |
| UEHC BAR LE DUC | 1000 | |
| UEHD-T NANCY | 1000 |
Le reste demeure inchangé.