Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 26 février 2024 susvisé (Mise à jour des règles financières pour la protection judiciaire de la jeunesse), la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges 54-55-88 est suspendue.

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Suspension de la régie d'avances et de recettes

Résumé. La gestion des avances et des recettes à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse est mise en pause.

Dans l'arrêté du 26 février 2024 susvisé (Mise à jour des règles financières pour la protection judiciaire de la jeunesse), la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges 54-55-88 est suspendue.

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