Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la régie d'avances et de recettes
Résumé La gestion des avances et des recettes à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse est mise en pause.
Dans l'arrêté du 26 février 2024 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges 54-55-88 est suspendue.
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