Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour la protection judiciaire de la jeunesse en Meurthe-et-Moselle
Résumé Une nouvelle caisse pour les paiements est ouverte pour la justice des jeunes dans la région.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées dans l'instruction du 6 avril 2023 relative aux régies de recettes et d'avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse susvisée, est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
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