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Annexe

JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifié portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre des certificats d'économie d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'arrêtés et de fiches de programme

Résumé Cet article change des règles et remplace une fiche de programme par une nouvelle.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 avril 2018 > > Art. 1 > >

2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2021 et remplacement de la fiche du programme PRO-INFO-PE-03

Résumé Une nouvelle règle remplace une ancienne règle et une nouvelle fiche remplace une ancienne fiche.

1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 décembre 2021 > > Art. 1 > >

2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu