Créé le 30 décembre 2021 · En vigueur depuis le 29 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité du programme PRO-INFO-PE-03 "SLIME+" au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Résumé. Le programme "SLIME+" peut obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2027.
Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027.