Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2021 · Dernière version le 29 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité du programme PRO-INFO-PE-03 "SLIME+" au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme "SLIME+" peut obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2027.

Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 2 (V) : Prolongation de la date d'éligibilité du programme SLIME+

En résumé. Le programme 'SLIME+' voit sa date d'éligibilité prolongée de deux ans, tandis que le programme 'PROFEEL 2' a été retiré du dispositif.

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance