Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats d'économies d'énergie pour deux programmes
Résumé Les programmes « Slime + » et « PROFEEL 2 » peuvent obtenir des certificats d'économies d'énergie pour les contributions jusqu'à fin 2025.
Le programme PRO-INFO-PE-03 « Slime + » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
Le programme PRO-INNO-60 « PROFEEL 2 » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
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