Créé le 29 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'arrêtés et de fiches de programme
Résumé. Cet article change des règles et remplace une fiche de programme par une nouvelle.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2018Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 1
2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.