Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2018
Art. 1

2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de l'éligibilité du programme PRO-FGRE

Résumé. Le programme PRO-FGRE est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à la fin de l'année 2026.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance