Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2021
Résumé Un programme est maintenant éligible pour des économies d'énergie jusqu'en 2027 et sa fiche est mise à jour.
L'arrêté du 14 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027. » ;
2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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