Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2021
Art. 1

2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Prolongation de la date d'éligibilité du programme SLIME+

Résumé. Le programme SLIME+ peut désormais obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2029, soit deux ans de plus que prévu initialement.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance