En vigueur depuis le 29 décembre 2024
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Prolongation de la date d'éligibilité du programme SLIME+
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dates d'éligibilité et suppression d'un programme
- Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1
2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.