Arrêté du 20 décembre 2024

Article 9

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Article 9

La réévaluation de l'aptitude médicale en cours de carrière intervient dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

  • l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
  • l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
  • l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à l'engagement du marin (annexe II ou III) ;
  • l'aptitude éventuelle à une qualification (annexe I ou III) ;
  • l'aptitude à un poste permanent hors métropole (annexes II et III) ;
  • l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
  • l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

Pour les titulaires du brevet chef du quart ou les candidats au passage de ce brevet, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude médicale au brevet de chef de quart incluant les exigences pour commander un bâtiment à la mer, décrite en annexe I.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui le nécessitent règlementairement.
Dans le cas particulier d'une affectation en poste permanent à l'étranger le militaire désigné se soumet à une visite périodique avant de quitter la métropole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Les militaires des corps non gérés par la marine nationale, appelés à être affectés ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale, doivent détenir l'aptitude à la mer, définie en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Principe général de contrôle d'aptitude médicale

Résumé. Cet article explique quand et comment les marins doivent passer des examens médicaux pour vérifier qu'ils sont en bonne santé pour continuer leur service.

La réévaluation de l'aptitude médicale en cours de carrière intervient dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

  • l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
  • l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
  • l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à l'engagement du marin (annexe II ou III) ;
  • l'aptitude éventuelle à une qualification (annexe I ou III) ;
  • l'aptitude à un poste permanent hors métropole (annexes II et III) ;
  • l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
  • l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

Pour les titulaires du brevet chef du quart ou les candidats au passage de ce brevet, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude médicale au brevet de chef de quart incluant les exigences pour commander un bâtiment à la mer, décrite en annexe I.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui le nécessitent règlementairement.
Dans le cas particulier d'une affectation en poste permanent à l'étranger le militaire désigné se soumet à une visite périodique avant de quitter la métropole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Les militaires des corps non gérés par la marine nationale, appelés à être affectés ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale, doivent détenir l'aptitude à la mer, définie en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance