JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage de stupéfiants pour certains personnels

Résumé Des tests anti-drogues sont obligatoires pour certains personnels lors de leurs visites médicales.

Font l'objet d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants lors de la visite médicale périodique :

- les titulaires du brevet de chef de quart passerelle affectés sur un bâtiment de surface, sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire affectés sur un sous-marin sur un porte-avions ou dans une structure d'alerte (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ;
- les titulaires du certificat « maître de central » affectés sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les personnels navigants de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle, lors des visites d'aptitude révisionnelle en centre d'expertise médicale du personnel navigant et des examens médicaux périodiques assurés dans les unités.


Historique des versions

Version 1

Font l'objet d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants lors de la visite médicale périodique :

- les titulaires du brevet de chef de quart passerelle affectés sur un bâtiment de surface, sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;

- les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire affectés sur un sous-marin sur un porte-avions ou dans une structure d'alerte (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ;

- les titulaires du certificat « maître de central » affectés sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;

- les personnels navigants de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle, lors des visites d'aptitude révisionnelle en centre d'expertise médicale du personnel navigant et des examens médicaux périodiques assurés dans les unités.