Arrêté du 20 décembre 2024

Article 8

Créé le 27 décembre 2024

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Appreciation de l'aptitude médicale des marins en cours de carrière

Résumé. L'aptitude médicale des marins est évaluée en cours de carrière en fonction de leurs missions futures et de leur expérience.

En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude tient compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir, l'expérience du marin pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise à l'admission au service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein de la marine, au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un certificat sont fixées en annexes.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024