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Arrêté du 20 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

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Simplification des normes médicales pour les militaires de la réserve

Résumé. Les militaires de la réserve n'ont plus de normes médicales spécifiques, elles sont les mêmes pour l'admission et le maintien en service.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire) ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 (Règles médicales pour le recrutement et le maintien en service dans l'armée de l'air et de l'espace) modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

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Uniformisation des normes médicales pour les militaires commissionnés

Résumé. Les militaires commissionnés et de la réserve n'ont plus de normes médicales d'admission spécifiques, elles sont identiques pour l'admission et le maintien en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 12 février

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 12 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe I
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Création d'une liste de contraintes pour les fiches de postes des réservistes

Résumé. Un nouvel article crée une liste de contraintes pour les fiches de postes des réservistes, comme le port d'armes ou le travail en hauteur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe IX
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,

P. Hirtzig

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4