Arrêté du 20 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. Annexe IX

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Création d'une liste de contraintes pour les fiches de postes des réservistes

Résumé. Un nouvel article crée une liste de contraintes pour les fiches de postes des réservistes, comme le port d'armes ou le travail en hauteur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe IX
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe IX

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