Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de contraintes pour les fiches de postes des réservistes
Résumé. Un nouvel article crée une liste de contraintes pour les fiches de postes des réservistes, comme le port d'armes ou le travail en hauteur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe IX
- Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe IX