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Arrêté du 20 décembre 2024

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Conception des fiches de postes des réservistes

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes médicales générales d'aptitude pour les réservistes et les militaires commissionnés

Résumé Les règles médicales pour les réservistes et les militaires commissionnés sont mises à jour pour préciser les compétences nécessaires pour chaque rôle, selon le code de la défense.

Dans l'annexe I « Normes médicales générales d'aptitude » du même arrêté, la partie du tableau dédiée au profil SIGYCOP applicable aux « aptitudes au service » est modifiée comme suit :
1° Les deux lignes du tableau dédiées à l'admission et au maintien dans la réserve opérationnelle et à l'admission et au maintien dans la réserve spécialiste sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

|Admission et maintien dans la réserve opérationnelle|- |- |- |- |- |- |- | Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX. | |:--------------------------------------------------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Admission et maintien dans la réserve spécialiste |- |- |- |- |- |- |- |Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L. 4221-3 du code de la défense. Ils doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'ils occupent, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX.|

» ;
2° Après la ligne dédiée à l'admission et au maintien dans la réserve spécialiste, le ligne suivante est ajoutée :
«

|Admission et maintien comme militaire commissionné| 3 | 3 | 4 | 5 | 4 | 3 |0/1|Les militaires commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.| |:-------------------------------------------------|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe I « Normes médicales générales d'aptitude » du même arrêté, la partie du tableau dédiée au profil SIGYCOP applicable aux « aptitudes au service » est modifiée comme suit :

1° Les deux lignes du tableau dédiées à l'admission et au maintien dans la réserve opérationnelle et à l'admission et au maintien dans la réserve spécialiste sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

-

-

-

-

-

-

-

Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX.

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

-

-

-

-

-

-

-

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L. 4221-3 du code de la défense. Ils doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'ils occupent, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense. La fiche de poste précise le cas échéant les contraintes liées à l'emploi telles que celles listées en annexe IX.

» ;

2° Après la ligne dédiée à l'admission et au maintien dans la réserve spécialiste, le ligne suivante est ajoutée :

«

Admission et maintien comme militaire commissionné

3

3

4

5

4

3

0/1

Les militaires commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.

».