Arrêté du 24 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale est, en fonction de la durée des services effectifs restant à effectuer par l'agent, fixé comme suit :

Durée des services effectifs restant à effectuer pour obtenir
un versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
Montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
4 années 8 000€
3 années 6 000€
2 années 4 000€
1 année 2 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale est, en fonction de la durée des services effectifs restant à effectuer par l'agent, fixé comme suit :

Durée des services effectifs restant à effectuer pour obtenir
un versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
Montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale
4 années 8 000€
3 années 6 000€
2 années 4 000€
1 année 2 000 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance