Créé le 26 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 12 000 €.
Arrêté du 24 octobre 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 2
En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 31 décembre 2023