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Arrêté du 20 décembre 2023

pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la fidélisation des agents publics en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des postes en Seine-Saint-Denis pour aider les employés à rester, avec une prime de fidélisation de 12 000 €.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 (Prime de fidélisation pour les agents pénitentiaires) portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation pour les agents publics en Seine-Saint-Denis) modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 (Arrêté du 6 janvier 2011 sur les primes de fidélisation des policiers) fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 (Primes de fidélisation pour les surveillants pénitentiaires) fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation territoriale pour les fonctionnaires) pris en application de l'article 3 (Prime de fidélisation territoriale pour les agents publics) du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation pour les agents publics en Seine-Saint-Denis) portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2020 (Difficultés de recrutement dans certains services publics en Seine-Saint-Denis) fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 (Liste des services publics avec des difficultés de fidélisation des agents) du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 (Prime de fidélisation pour les agents publics en Seine-Saint-Denis) portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Extension des services concernés par la fidélisation des ressources humaines en Seine-Saint-Denis

Résumé. L'arrêté ajoute de nouveaux services et emplois en Seine-Saint-Denis pour renforcer la fidélisation des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la prime de fidélisation territoriale

Résumé. La prime de fidélisation territoriale est fixée à 12 000 € et son montant peut être réduit par d'autres primes ou indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4