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Arrêté du 20 décembre 2022

modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rédaction pour les articles principaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les titres et résumés des articles principaux.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), L. 222-2-1 (Contrôle et sanctions des certificats d'économies d'énergie), L. 222-9 (Contrôle des règles d'économie d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 décembre 2022,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace et ajoute des sections à un ancien.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ;
II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ;
III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est au directeur général de l'énergie et du climat de s'assurer que cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2022 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2022 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 20 décembre 2022

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe