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Annexe

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, L. 222-2-1, L. 222-9 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté remplace et ajoute des sections à un ancien.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ;
II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ;
III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé C'est au directeur général de l'énergie et du climat de s'assurer que cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 20 décembre 2022

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel