Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ;
II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ;
III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace et ajoute des sections à un ancien.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ;
II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ;
III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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