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Ajout de trois centres agréés pour la formation d'assistant de régulation médicale
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter, Art. 1 quarter
1 version
2 créés
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modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projet pour l'agrément des centres de formation délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 4 avril 2022 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter, Art. 1 quarter
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 24 décembre 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert