JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'appel à projet pour l'agrément des centres de formation délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 4 avril 2022 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles dans un arrêté

Résumé Cet article ajoute deux nouveaux articles à un texte déjà en vigueur.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 ter, Art. 1 quarter > >

1 version

2 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités à la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation,

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert