Créé le 24 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités à la directrice générale de l'offre de soins
Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.