Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans un arrêté
Résumé. Cet article ajoute deux nouveaux articles à un texte déjà en vigueur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter → Version 1Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 quarter → Version 1
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 ter, Art. 1 quarter