Créé le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste annuelle des aérodromes soumis au règlement (UE) 2018/1139
Résumé. Chaque année, le directeur de l'aviation civile liste les aérodromes soumis à certaines règles européennes et précise si chacun a un certificat de sécurité ou non.
Une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile établit, chaque année, la liste des aérodromes entrant dans le champ du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
Cette décision précise pour chaque aérodrome si celui-ci est détenteur d'un certificat de sécurité aéroportuaire européen ou exempté d'application dudit règlement en application des dispositions du paragraphe 7 de l'article 2 dudit règlement.