Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étabissement annuel de la liste des aérodromes soumis au règlement européen
Résumé Chaque année, la sécurité de l'aviation civile publie une liste des aéroports et dit si ils respectent le règlement européen.
Une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile établit, chaque année, la liste des aérodromes entrant dans le champ du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
Cette décision précise pour chaque aérodrome si celui-ci est détenteur d'un certificat de sécurité aéroportuaire européen ou exempté d'application dudit règlement en application des dispositions du paragraphe 7 de l'article 2 dudit règlement.
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