Arrêté du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de l'article 2 (Modification des annexes et fichiers de données médicales) qui entre en vigueur au 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, sauf un article qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de l'article 2 (Modification des annexes et fichiers de données médicales) qui entre en vigueur au 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance