Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 5

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Modification des fichiers de résumés anonymes pour l'analyse des soins médicaux

Résumé. Les fichiers de résumés anonymes pour analyser les soins médicaux sont modifiés pour inclure une clé de chaînage des séjours du patient et supprimer certaines informations comme le numéro d'identification permanent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance