En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification d'un arrêté de santé
L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Gestion informatique des soins à domicile et protection de la confidentialité) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des fichiers de résumés anonymes pour l'analyse des soins médicaux) à 3 (Mise à jour des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile) du présent arrêté.