JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2019, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- DEBAT-PONSAN Edouard ; La Vérité (affaire Dreyfus) ; 1898 ; peinture à l'huile sur toile ; 242 × 145 cm ; acquis par préemption en vente publique (1973) ; dépôt de l'Etat(1973) ; récolé-vu (2013) ; inv. : RF 1973-46

est transférée à la ville d'Amboise pour affectation aux collections publiques du musée de l'Hôtel de ville d'Amboise, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires du musée d'Orsay, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée d'Amboise et sera inscrit sur les inventaires propres du musée de l'Hôtel de ville d'Amboise, à la date de publication de l'arrêté.

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2019, la propriété du bien des collections nationales suivant :

Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires du musée d'Orsay, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée d'Amboise et sera inscrit sur les inventaires propres du musée de l'Hôtel de ville d'Amboise, à la date de publication de l'arrêté.