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Arrêté du 20 décembre 2019

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Don d'un tableau historique à Amboise

Résumé. Un tableau historique est offert à la ville d'Amboise pour être montré dans un musée local.

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Transfert de propriété d'une œuvre d'art à la ville d'Amboise

Résumé. Un tableau historique est donné à la ville d'Amboise pour être exposé dans un musée local.

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2019, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- DEBAT-PONSAN Edouard ; La Vérité (affaire Dreyfus) ; 1898 ; peinture à l'huile sur toile ; 242 × 145 cm ; acquis par préemption en vente publique (1973) ; dépôt de l'Etat(1973) ; récolé-vu (2013) ; inv. : RF 1973-46

est transférée à la ville d'Amboise pour affectation aux collections publiques du musée de l'Hôtel de ville d'Amboise, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires du musée d'Orsay, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée d'Amboise et sera inscrit sur les inventaires propres du musée de l'Hôtel de ville d'Amboise, à la date de publication de l'arrêté.

Arrêté du 20 décembre 2019