Arrêté du 20 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Publication d'un arrêté sur l'aide à l'évacuation des bois infestés

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe les règles pour l'aide à l'évacuation des bois infestés par des scolytes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance