En vigueur depuis le 23 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'aide à l'évacuation des bois infestés
Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe les règles pour l'aide à l'évacuation des bois infestés par des scolytes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.